Marque expirée - Marque en non vigueur

l'Hydroptère
HYDROPTERE Société à responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3437214
Date de dépôt :
27/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2016
l\'Hydroptère de HYDROPTERE

Présentation de la marque l'Hydroptère

Déposée le 27 juin 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HYDROPTERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « l'Hydroptère »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HYDROPTERE domicilié(e) 42 rue MONGE,75005 PARIS - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 275 311 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maïtre Philippe JOUARY Avocat à la Cour domicilié(e) 26 Boulevard Raspail,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'Hydroptère est expirée depuis le 27 juin 2016.

HYDROPTERE a également déposé les autres marques suivantes : HYDROPTERE


HYDROPTERE Société à responsabilité Limitée - 42 rue MONGE,75005 PARIS - 75005 - France - SIREN 341275311


Maïtre Philippe JOUARY Avocat à la Cour - 26 Boulevard Raspail,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-10

Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; sels, huiles et gels pour le bain et la toilette ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires, lotions pour le corps, lotions après-rasage, lotions à usage cosmétique, lotions pour le bain et la toilette ; désodorisants à usage personnel ; produits hygiéniques pour la toilette ; dentifrices.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage).

Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique non électrique ; tuyaux métalliques, coffres-forts ; minerais.

Machines outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuse pour les œufs.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; magnétoscopes ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils se rapportant à l'informatique et à la télématique ; modems ; lunettes, leurs étuis et leurs montures ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Véhicules automobiles, cycles, motocycles et leurs éléments constitutifs, à savoir : moteurs, boîtes de vitesses, carrosseries, châssis, directions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, rétroviseurs, volants, baguettes de protection, essuie-glaces, barres de torsion, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, attelages de remorques, porte-bagages, porte-skis, déflecteurs, toits ouvrants, vitres, béquilles de bicyclettes, chambres à air pour pneumatiques, pneus, pompes, selles, rayons, boyaux, rétroviseurs, sonnettes, chaînes, pédales, jantes, freins de bicyclette, garde-boue, trousses pour la réparation des chambres à air, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, housses de véhicules, housses de sièges de véhicules, porte-bagages, porte-vélos, porte-skis pour véhicules, pare-brises, anti-vols pour véhicules, chaînes anti-dérapantes ; canots, caravanes, voitures d'enfants, poussettes, parachutes, remonte-pentes, ballons dirigeables, avirons, bateaux, crochets de bateaux, dispositifs de commande pour bateaux, propulseurs à hélices pour bateaux, diables, brouettes, charrettes de golf, fauteuils roulants pour malades.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice.

Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir cendriers en métaux précieux, casse-noix en métaux précieux, chandeliers en métaux précieux, statues et statuettes en métaux précieux, fume-cigares en métaux précieux, coffrets à cigarettes en métaux précieux, étuis à cigares en métaux précieux, coffrets à bijoux en métaux précieux, écrins en métaux précieux, porte-serviettes en métaux précieux, ustensiles et récipients pour le ménage en métaux précieux ou en plaqué, vases en métaux précieux, services vaisselle en métaux précieux, coquetiers en métaux précieux, bougeoirs en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie, instruments chronométriques et leurs étuis adaptés, à l'exception des montres radio et des montres combinées avec d'autres appareils de l'électronique de divertissement ou des appareils ménagers.

Instruments de musique.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; photographies, supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, sous-mains, cartes de visites, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales ; guides de programmes de télévision et de radio ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, trousses à dessin, crayons, porte-mines, gommes à effacer, enveloppes, affiches, bobines pour rubans encreurs, cires à cacheter, machines à cacheter, brocheuses, distributeurs de ruban adhésif, déchiqueteurs de papier, serviettes à démaquiller en papier, couches culottes en papier ou en cellulose, filtres à café en papier, décalcomanies, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, globes terrestres, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains en papier, dessous de chopes à bière, toiles pour la peinture.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.

Cuir et imitation du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou en imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures), peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie ; sacs de campeurs, de plage, de voyage, d'écoliers, à provisions ; trousses de voyage, colliers pour animaux, habits pour animaux, cartables, gibecières, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), bourses, portefeuilles, étuis pour clés (maroquinerie), sacoches pour porter les enfants, sacs à roulettes.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles ; glaces (miroirs), cadres.

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence.

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filet de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voile (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes.

Housses pour appareils téléphoniques et sangles d'attache pour téléphones ; ficelles, filets, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant), voiles, sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles ; façades de téléphones portables.

Fils à usage textile.

Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table, serviettes et gants de toilette en matières textiles, linge de toilette en matières textiles ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; dessous de carafes (linge de table) ; chemins de table ; coiffes de chapeaux ; damas (étoffe) ; édredons, couettes, enveloppes de matelas, housses d'oreillers ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, stores en matières textiles ; embrasses en matières textiles ; mouchoirs de poche (en matières textiles) ; plaids, étiquettes en tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement, coussins.

Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, sous-vêtements, chaussures de sport.

Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets ; épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles.

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport notamment liés à la pratique de la voile (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; flottes pour la pêche, flotteurs pour la pêche, fusils lance harpons (articles de sport), gants (accessoires de jeux), hameçons, harnais et sangles pour planches à voile, housses spécialement conçues pour planches de surfs et planches à voile, housses spécialement conçues pour les skis, lignes pour la pêche, leurres pour la chasse ou la pêche, mâts pour planches à voile, moulinets pour la pêche, palmes pour nageurs, nasses (engins de pêche), planches à voile, sangles pour planches de surf, planches pour le surfing, protège coudes, protège genoux, protège tibias, skis nautiques, skis pour le surfing, tremplins (articles de sport), traîneaux (articles de sport) ; décorations pour arbres de noël.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops.

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux, allumettes.

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement, pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; établissement de déclarations fiscales ; études de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents, bureaux de placement ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, agences d'import-export, affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers, recherches de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; gestion de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services commerciaux relatifs à la logistique des transports et à la livraison de marchandises, à savoir services de gestion de la chaîne d'approvisionnement.

Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux, recouvrement de loyers, prêts sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acomptes, parrainage financier, prêts (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance ; services d'assistance financière, à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et de voyages ; services d'assistance liés à des opérations de crédit.

Installation, entretien et réparation d'appareils et de systèmes de télécommunications, à savoir téléphones, téléphones mobiles, combinés téléphoniques, bips, appareils de radiomessagerie, appareils de radiotéléphonie, ordinateurs, organisateurs personnels, matériel informatique, émetteurs et récepteurs satellite ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'installation, entretien et réparation d'appareils et de systèmes de télécommunications fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou à partir d'Internet ; services d'informations et de conseils concernant la construction, l'entretien et la réparation de maisons, tous fournis par le biais de liens de télécommunications ; services d'informations et de conseils concernant l'entretien et la réparation de véhicules, tous fournis par le biais de liens de télécommunications ; services d'informations en matière de réparation ou d'installation, fournis en ligne à partir dune base de données informatique ou à partir d'Internet.

Services de communication, notamment par câbles, satellites, voies hertziennes, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques (dont Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), en particulier dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; expéditions, transmissions, diffusion de programmes et d'émissions de télévision et de radio et plus généralement de programmes multimédia à usage interactifs ou non ; services de télécommunication par voies télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission de données contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et télématiques ; services de fourniture d'accès à Internet et à Intranet pour les particuliers ou les entreprises, notamment services de courriers électroniques, de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images, sons, fichiers) ; services d'abonnements audiovisuels ; transmission de messages, de télégrammes et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission de programmes ; fourniture d'un service interactif de sélection de programmes de télévision à partir de téléviseurs ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Collecte, entreposage, transport et livraison de documents, de paquets et de frets par terre et air, y compris logistique ; transport et distribution (livraison) de marchandises, y compris la collecte et la manutention desdites marchandises ; services d'entreposage ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de transport ; services de distribution du courrier ; services d'emballage de produits ; services d'entreposage ; services d'expédition ; services de distribution de journaux ; services de livraison de produits commandés par correspondance ; services de messagerie (courrier ou marchandises) ; services de transport de valeurs ; organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, transports aériens, agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; location d'entrepôts, location d'automobiles ; services d'assistance, à savoir assistance en matière de transport aux automobilistes et aux voyageurs en cas de déplacements et de voyages ; services de rapatriement et de transport d'automobilistes et de voyageurs en cas d'accident ou de maladie ; dépannage et rapatriement de véhicules ; envoi de pièces détachées ; gardiennage de locaux ; informations sur les voyages ; livraison de médicaments à domicile ; réservation de places de voyage.

Traitement de matériaux à savoir, traitement antimite des étoffes et des fourrures, traitement de séparation des couleurs, traitement des déchets (transformation), traitement du pétrole et traitement des films cinématographiques.

Education ; formation ; divertissement, y compris le divertissement radiophonique ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports ; édition de livres, de revues ; prêt de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences de modèles pour artistes ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services de location vidéo et audio ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; publication de textes, notamment sous forme électronique ; services d'expositions ; offre d'accès en ligne à des expositions et à des services d'expositions ; services de programmation de nouvelles destinées à être transmises via Internet ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstrations) ; réservation de places de spectacles ; location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs audiovisuels ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; gestion de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ; services de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication ; services de jeux d'argent ; services de clubs ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ; organisation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet MP3 ; informations sur la mode fournies par voie de télécommunication à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; informations et conseils en matière d'éducation et de divertissement.

Entretien, mise à jour et conception de logiciels et de programmes ; services de programmation informatique ; programmation et informations concernant les ordinateurs ; installation de réseaux informatiques ; services informatiques en ligne à savoir élaboration et conception de logiciels, mises à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, conseils techniques informatiques, programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateur ; services de programmation fournis en ligne ; fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations ; location d'ordinateurs ; services de conception, de dessin et de rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; création et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; installation et entretien de logiciels ; location de temps d'accès à une base de données ; compilation, création et entretien d'un registre de noms de domaine ; services d'informations et de conseils en ligne en matière d'informatique via une base de données informatique ou via Internet ; prévisions météorologiques ; services d'informations et de coupures de presse concernant l'actualité.

Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers et de motels ; services de bars, de cafés, de restaurants, de cafétérias, de cantines ; services de traiteurs ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de réservation de logements temporaires, de pensions et d'hôtels ; exploitation de terrains de camping ; maisons de vacances ; crèches d'enfants.

Services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains et animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.